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La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) veille à l’application de la Loi sur les permis d’alcool et de certains articles de la Loi sur les alcools; ces deux lois et les règlements qui en découlent constituent un cadre d’agrément et réglementaire pour la plupart des aspects liés à la vente et au service d’alcool en Ontario.

Dans le secteur des alcools, la CAJO a diverses responsabilités, notamment superviser l’administration du programme des permis de circonstance (PC), lesquels autorisent la vente et le service d’alcool dans certaines circonstances, par exemple dans les bars payants de mariages ou de réceptions privées, ou encore dans les grands événements ouverts au public, comme les collectes de fonds au profit d’organismes de bienfaisance.

Un PC est obligatoire dès que l’on désire vendre ou servir des boissons alcoolisées ailleurs que dans un établissement pourvu d’un permis d’alcool (bar, restaurant) ou un lieu privé (bureau, habitation).

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Un tel permis peut être délivré pour trois types d’événements spéciaux :

  • Événement privé : Sur invitation seulement. Aucune publicité ne peut être faite, et aucun profit ou gain ne doit être tiré de la vente des boissons alcoolisées.
  • Événement public : Ouvert au public et peut être annoncé. La vente de boissons alcoolisées peut être une source de financement ou de profits.
  • Événement promotionnel de l’industrie : Promotion du ou des produits d’un fabricant sous forme d’échantillons. Aucun profit ne doit être tiré de la vente de boissons alcoolisées.

Ce portail a été créé pour les demandes de PC pour un événement privé.

Vous trouverez ci-dessous de l’information et des ressources qui vous aideront à présenter une demande et à prendre connaissance des responsabilités qui incombent aux titulaires de permis.

À noter : Vous devez créer un compte iCAJO afin de présenter une demande de permis de circonstance en ligne.

Portlet: 
Title: 
Demander un permis de circonstance d'événement privé
Links: 
Qu’est-ce qu’un événement privé?
Processus de demande de permis pour un événement privé
Droits de permis de circonstance
Guide pour les demandes de permis de circonstance
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Title: 
Vos obligations
Links: 
Permis d'alcool (Loi sur les)
Regulation 389/91
Amendes
Heures de vente et de service d´alcool
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Title: 
Ressources utiles
Links: 
Bulletin d'information No 51 - Changements concernant les demandes de permis de circonstance à compter du 1er avril 2018
Infographie: De quel type de permis de circonstance avez-vous besoin?
Brochure - Permis de circonstance Événements privés
Permis de circonstance pour un événement privée
Reconnaître l’ivresse
Permis de circonstance (PC) FAQs
Documents Connexes: 
Les phases de mise en oeuvre des services en ligne iCAJOCyrus Olive Bonnet Nixon Nixon Cyrus HawfqYS
Secteur d’activité: 
Alcool
Sector: 
Permis de circonstance